CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise ELEUTHERIA (l'Éditeur du Site) et toute personne physique ayant la qualité de consommateur (le Client).

Le service client de Minacieli peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par téléphone : 03 73 27 58 78 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 (heure de Paris).

  • Par e-mail : service-client@minacieli.fr

  • Par courrier postal : ELEUTHERIA, 19 avenue Édouard Belin, 21000 Dijon, France.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • « Éditeur » : L'entreprise ELEUTHERIA, dont le siège social est situé au 19 avenue Édouard Belin, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 837 691 419, n° de TVA intracommunautaire : FR15837691419.

  • « Site » : Le site internet accessible à l'adresse URL https://minacieli.fr/.

  • « Produit » : Tout produit en verre cristal, base lumineuse, collection thématique (signes du zodiaque, spiritualité, etc.) ou accessoire connexe proposé à la vente sur le Site.

  • « Commande » : Tout achat ferme et définitif d'un ou plusieurs Produits effectué par le Client sur le Site.

  • « Client » : Toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur final, passant Commande sur le Site.

ARTICLE 2 – DOMAINE D'APPLICATION ET EXCLUSION DES PROFESSIONNELS

  • 2.1. Vente exclusive aux consommateurs (B2C) : Le présent Site est exclusivement dédié à la vente au détail auprès de particuliers agissant pour leurs besoins personnels. La vente aux professionnels (B2B), revendeurs ou intermédiaires commerciaux est strictement interdite. En acceptant ces CGV, le Client certifie sur l'honneur qu'il agit en tant que consommateur final. ELEUTHERIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande dont les volumes ou les caractéristiques laissent supposer une activité professionnelle.

  • 2.2. Restriction géographique : Les Produits sont proposés à la vente et livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée hors de l'Union Européenne. Les Produits étant expédiés depuis l'Allemagne (Union Européenne) vers la France, les Commandes ne sont soumises à aucun droit de douane.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu de la nature du verre cristal et des procédés de gravure, de légères variations de rendu par rapport aux visuels peuvent exister, ce que le Client accepte. Les Produits personnalisés sont exécutés sur la base stricte des instructions fournies par le Client (textes, dates, photographies personnelles).

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PROCESSUS DE VALIDATION (DOUBLE CLIC)

Toute Commande passée par le Client sur le Site suit le processus légal du "double-clic" :

  1. Le Client sélectionne ses Produits, configure ses options de personnalisation et valide son panier d'achat après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.

  2. Le Client prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV, puis procède à la validation définitive de son paiement. Ce second clic rend la Commande ferme, irrévocable et entraîne une obligation de paiement à la charge du Client. Un e-mail de confirmation de Commande récapitulant l'ensemble des éléments est alors immédiatement adressé au Client.

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION

Le traitement informatique des données et la planification de la fabrication artisanale des pièces débutent immédiatement après la validation du paiement pour garantir les meilleurs délais. Par conséquent, toute demande d'annulation ou de modification d'une Commande doit impérativement être signalée par e-mail à service-client@minacieli.fr dans un délai maximum de 24 heures après l'achat. Passé ce délai, la production est lancée et aucune modification ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont calculés et affichés avant la validation de la Commande. Minacieli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la Commande. Les transactions sont sécurisées et opérées par nos prestataires :

  • Cartes bancaires, Apple Pay et Klarna : Traités via l'infrastructure sécurisée de Shopify Payments, conformément à ses conditions d'utilisation. Le paiement en plusieurs fois ou différé dépend des conditions d'éligibilité propres à Klarna France.

  • PayPal : Opéré directement via l'interface cryptée de PayPal.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, située obligatoirement en France Métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations moyennes découlant de l'expédition depuis notre centre logistique en Allemagne et ne sont pas contractuels. Conformément à la législation française, Minacieli reste responsable de la bonne exécution du contrat de transport jusqu'à la livraison effective du bien au Client.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION ET CASSE LIÉE AU TRANSPORT

En cas de colis manifestement endommagé ou si, après ouverture de son colis à domicile, le Client constate que le produit en cristal ou tous autres produits est brisé ou détérioré, il doit impérativement en informer Minacieli à l'adresse service-client@minacieli.fr dans un délai maximum de 48 heures suivant la découverte du dommage, en transmettant des photographies explicites du produit brisé et de son emballage de transport. Cette garantie s'applique même si le Client n'a pas ouvert le colis devant le transporteur.

ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE ET CONFORMITÉ

Le Vendeur assume les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation. Toutefois, les légères variations d'opacité inhérentes au travail artisanal du cristal laser par rapport aux simulations 3D ne constituent pas un défaut de conformité. Pour toute anomalie structurelle réelle ou erreur flagrante commise par l'atelier par rapport aux instructions reçues, Minacieli s'engage à reproduire et réexpédier gratuitement l'article à ses frais sous réserve d'un signalement sous 48 heures.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  • 11.1 Exclusion pour les Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles gravés sur-mesure ne peuvent donc faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d'avis.

  • 11.2 Garantie commerciale de 30 jours (Produits classiques) : Pour tous les Produits non personnalisés (supports lumineux seuls ou motifs prédéfinis), Minacieli offre au consommateur une garantie commerciale de 30 jours calendaire à compter de la réception du colis pour changer d'avis (incluant et prolongeant le délai légal de rétractation).

  • 11.3 Modalités : Le Client doit obligatoirement informer le service client par e-mail à service-client@minacieli.fr avant tout renvoi. L'adresse postale exacte de retour, située auprès de nos ateliers en Allemagne, sera alors communiquée au Client par notre service client. Les produits doivent être renvoyés neufs, intacts, non personnalisés et dans leur emballage d'origine complet. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION ANTI-BOTS

Les éléments originaux créés pour le site Minacieli (charte graphique, logos, textes, descriptifs) sont la propriété exclusive de l'entreprise ELEUTHERIA. Il est strictement interdit d'utiliser des robots, aspirateurs de site (spiders), outils de scraping, de collecte de données ou dispositifs automatisés d’intelligence artificielle (y compris l’IA agentique autonome) pour accéder au Site, copier nos designs, reproduire nos visuels ou détourner nos contenus sans l'accord écrit préalable et exprès de Minacieli.

ARTICLE 13 – AVIS CLIENTS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si le Client soumet des avis, témoignages, commentaires, photographies ou suggestions sur le Site ou sur les réseaux sociaux officiels de la marque (collectivement « Retours d’expérience »), il accorde à Minacieli une licence gratuite, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, publier et afficher ces contenus dans le cadre de sa communication commerciale, marketing et publicitaire. Minacieli se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire jugé mensonger, illégal, insultant ou diffamatoire.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITÉ

L’exécution des obligations de Minacieli est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (grèves externes, désastres naturels, incendies, épidémies, défaillances des réseaux de transport ou télécommunications DHL/Fournisseurs). Minacieli ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés aux produits suite à une mauvaise manipulation ou un entretien inadéquat par le Client après la livraison. La responsabilité de Minacieli est, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Ces données sont traitées en stricte conformité avec le RGPD et l'infrastructure technique de notre hébergeur Shopify. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant via service-client@minacieli.fr. Pour en savoir plus sur l'utilisation et la protection de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES (MÉDIATION)

Les CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à service-client@minacieli.fr pour tenter de trouver une solution amiable. Le Client consommateur a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter gratuitement le recours d’un médiateur de la consommation (identifiable sur le site officiel de l'État : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribaux compétents du lieu du siège social de l'entreprise (Dijon, France).

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – applicable exclusivement sur les produits NON personnalisés, tels que les accessoires vendus seuls).

À l'attention de l'entreprise ELEUTHERIA, 19 avenue Édouard Belin, 21000 Dijon, France (e-mail : service-client@minacieli.fr) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la vente du produit ci-dessous :

  • Numéro de commande : ............................................................

  • Commandé le / Reçu le : ............................................................

  • Nom du consommateur : ............................................................

  • Adresse du consommateur : ............................................................

  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................................

  • Date : ............................................................

Une fois ce formulaire reçu, notre service client vous transmettra par e-mail les modalités et l'adresse de retour pour votre colis. (Ce formulaire doit nous être adressé avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande).